Artículo publicado en el diario francés Le Monde sobre la limitación del fuero militar con entrevista a Juan Carlos Gutierrez, directro de la CMDPDH. Texto original en francés escrito por Frédéric Saliba, corresponsal en México.
Resumen en francés : Les soldats mexicains ne seront plus jugés uniquement par les tribunauxmilitaires. Mardi 21 août, la Cour suprême, qui examine une vingtaine de casd’exactions perpétrées par l’armée,adécidé que les soldats accusés de crime ou de délits contre des civils devront comparaître devant la justice ordinaire.Un verdict applaudi par les défenseurs des droits de l’homme qui dénoncent l’impunité des militaires engagés dans la lutte contre le narcotrafic.
Les magistrats de la plus haute instance judiciaire du Mexique ont déclaré inconstitutionnel l’article57 du Code de justice militaire. Celui-ci imposait que tous les abuscommis par des soldats soient exclusivement de la compétence des tribunaux des armées.
Cette décision est intervenue dans le cadre du verdict sur le cas de Bonifilio Rubio, Indien nahua assassiné parun militaire, le 20juin2009,àbord d’un bus arrêtéàunbarrage dans l’Etat de Guerrero (ouest). Avec d’autres soldats, Alejo Hilarioaouvert le feu sur le véhicule, tuant la victime. La justice militaire l’a condamnépour homicide. Mais le frère de Bonifilio Rubioadéposé plainte contre cette procédure. La Cour suprême a imposé que le coupable soit jugé
parun tribunal civil.
Mêmeverdict, douze jours plus tôt, sur le cas de Jethro Ramses Sanchez, disparu en mai2011 dans l’Etat de Morelos (centre). Arrêté sans preuve après une bagarre, cet ingénieur de 27ansaété conduit par la police dans une caserne de l’armée pouryêtre interrogé et torturé. «Inconscient, ilaété transporté dans l’Etat [voisin] de Puebla pour être enterré vivant, situation quiaentraîné la mort», selon un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme. La
Cour suprêmeaexigé que l’enquête, menée par l’armée, soit transféréeàun juge fédéral.
